Droits&Avocats : Protégez votre propriété intellectuelle

Protégez votre propriété intellectuelle

Août 26, 2020 | Droit pénal, Droits des sociétés

L’invention rime avec la nouveauté. Lorsque vous inventez, vous apprenez et vous créez de la propriété intellectuelle. Dans le monde où nous sommes, la concurrence est féroce, ce qui signifie que la protection de votre création commence bien avant que vous ne soyez prêt à vendre votre produit ou service. Ainsi, vous souhaitez protéger une marque, une invention, une idée ? Éléments de réponse à travers cet article.

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs dont bénéficie un auteur sur ses créations. Cette dernière est ce que vous créez, inventez ou mettez au point grâce à votre activité intellectuelle. Elle est composée de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique.

POURQUOI PROTÉGER VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le monopole des bonnes idées n’est détenu par personne, ce que vous pensez, créez, puis développez pour en faire quelque chose dont la réalité est évidente peut être la même chose que fait une autre personne. Ainsi, l’idée est de protéger votre travail bâti sur une création.

COMMENT PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

  • La Phase “pré-protection” ou l’avant protection

Avant d’utiliser une marque, un nom commercial ou un nom de domaine, il est impératif de vérifier leur disponibilité, effectuer une recherche d’antériorité, c’est-à-dire,  accomplir un certain nombre de formalités (recherche d’antériorité, dépôt….), afin, non seulement de vous protéger de la contrefaçon, mais aussi de faire valoir vos droits en cas de contestation par un tiers (un concurrent, par exemple), ce qui peut aboutir à l’interdiction d’exploiter une création (marque, nom commercial, nom de domaine…).

  • Protection Juridique

La propriété intellectuelle peut être protégée de deux façons. La protection due au titre de la propriété industrielle s’acquiert grâce au dépôt d’un brevet, d’un modèle ou d’une invention. Le dépôt d’un brevet permet de protéger une invention technique (un produit ou un procédé). Ce dépôt doit être effectué auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France, ou à la Société sénégalaise du droit d’auteurs et droits voisins (SODAV ex BSDA)au Sénégal. Ce dépôt confère à l’auteur de l’invention d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle un monopole d’exploitation. La procédure de ce dépôt légal est très simple: Il s’agit d’amener auprès de l’autorité compétente un exemplaire de l’œuvre matérialisée sur papier ou, à défaut, le concept de celui-ci expliqué en détail sur un support papier et l’autorité compétente lui octroie un numéro de dépôt qui peut servir à des fins probatoires en cas de contrefaçon ou de plagiat.

La propriété intellectuelle fait également l’objet d’une protection par l’intermédiaire des droits d’auteur. Le droit d’auteur s’acquiert sans aucune formalité spécifique. La simple création d’une oeuvre littéraire ou artistique, audiovisuelle ou musicale confère à son auteur une protection en vertu des droits d’auteur.

  • Protection Technique

Des actions simples permettent de protéger votre propriété intellectuelle. En effet, il faut reconnaître, en premier lieu les données qui relèvent de la propriété intellectuelle afin de la protéger plus facilement. En deuxième lieu, savoir où se trouvent les données confidentielles et qui peut y accéder. La maîtrise des droits d’accès aux informations qui relèvent de la propriété intellectuelle est une stratégie efficace pour réduire les risques de fuite (appareils reliés au réseau comme les imprimantes, les scanners ou encore les systèmes de partage de fichier). Enfin, s’assurer que les employés connaissent et suivent les règles de sécurité car, dans la plupart des cas, la propriété intellectuelle quitte une entreprise par accident ou par négligence.

L’IMPORTANCE DE PROTÉGER VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Son importance confère au titulaire de la création un monopole, un droit privatif pendant un certains temps, en empêchant tout tiers d’exploiter sa création ou son invention sans son accord et ce, afin de récompenser sa créativité. Elle récompense aussi l’effort des innovateurs en leur donnant des droits leur permettant de diffuser leurs créations dans la société, en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Toute atteinte portée à ces droits est sanctionnée par la loi sur la contrefaçon.

Sachez que se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales et l’assistance d’un spécialiste dans ce domaine devient nécessaire car, il exige des compétences juridiques pointues (recherche de similarité, rédaction de brevet, audit de propriété intellectuelle).
Sachez aussi que se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est aussi créer de la valeur, valoriser vos créations, stimuler votre créativité et vos innovations, accroître votre crédibilité.

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