1- Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de : ITRA CONSULTING, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Implantée à PARIS 9 (75009), numéro de SIRET : 853 033 678 00014.

2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé.
ITRA CONSULTING SASU est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site que sur le Contenu, sauf mention expresse contraire.
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3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de ITRA CONSULTING SASU, une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La licence est accordée à titre non exclusif.
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• Cette utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
• Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable de : ITRA CONSULTING SASU, la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à ITRA CONSULTING SASU.

5 – Marques

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et appartiennent à ITRA CONSULTING SASU. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ITRA CONSULTING SASU constitue un acte de contrefaçon et est prohibée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez nous contacter pour formuler une demande d’autorisation à l’adresse électronique suivante contact@droitsetavocats.fr.

6 – Liens hypertextes

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7 – Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par ionos.fr.