Droits&Avocats : La Preuve Électronique

La Preuve Électronique : A quoi faut-il faire attention ?

Sep 3, 2020 | Droits des sociétés

Aujourd’hui, nous pouvons lire des documents papiers qui ont des centaines d’années, d’où l’adage « Verba volant, scripta manent » Traduction de cette expression latine : si les paroles s’envolent, les écrits restent.

Et le législateur de préciser que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Le principe est donc clair : la preuve électronique est au même rang que le document écrit.  

Qu’est-ce qu’une preuve électronique?

On entend par « preuve électronique » toute preuve qui découle de données contenues ou produites par un dispositif dont le fonctionnement dépend d’un logiciel ou de données stockées ou transmises sur un système ou un réseau informatique. 

La preuve électronique concerne toute preuve produite au moyen des procédés électroniques. Or, ce type de preuve suscite la défiance. Au soutien de cette attitude, l’on reproche à la preuve électronique de nombreuses imperfections. 

L’article 1366 du Code civil dispose « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » : la preuve informatique ne souffre pas de son caractère immatériel en termes de force probante. 

Toutefois, la force probante peut être mise à mal par les doutes relatifs à l’intégrité de la preuve électronique, car la preuve informatique peut être facilement altérable et difficilement traçable, c’est pourquoi des obligations entourant la collecte de cette preuve incombant aux experts et huissiers permettent d’en garantir l’authenticité comme auxiliaire de justice.

La garantie de l’intégrité de la preuve électronique:

L’intégrité se définit comme l’état de quelque chose qui a conservé sans altération son état originel, qui n’a pas été modifié. Il est facile de prouver l’intégrité d’un document sur support papier. En effet, un écrit altéré sur support papier laissera des traces visibles à l’œil nu ou par une étude approfondie. En revanche, les documents électroniques sont aisément modifiables à l’insu de tous. Dès lors, garantir l’intégrité d’un document numérique apparaît plus compliqué.

Le recours à la preuve électronique est devenu indispensable pour les Sites en ligne. En effet, cette preuve n’est pas à négliger car, faisant valoir vos droits et garantir votre originalité, votre authenticité.

En droit français, la signature d’un document est la pierre angulaire du système de preuve de l’auteur de l’acte. Ainsi, l’article 1316-4 du code civil français, affirme que la preuve par moyen électronique ne peut être apportée que grâce à une signature électronique définie comme « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

En pratique, la preuve de l’identité de l’auteur de l’acte est facile à apporter grâce notamment au contexte du message (absence de contestation, adresse email usuelle des parties, cohérence des emails dans les faits, …).

Si la preuve électronique est effectivement admise en droit français, ce n’est que dans des conditions bien précises et strictes afin que l’identité des personnes concernées et le contenu du document soient garantis. En revanche, le simple échange de mails est insuffisant en soi et doit être complété par d’autres éléments afin d’établir la réalité d’un fait ou d’un acte.

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