Droits&Avocats : Conduite sans permis

Conduite sans permis

Lors de votre conduite, vous avez été pris sans permis ? Soit, vous ne l’aviez pas sur vous, soit vous n’aviez pas de permis de conduire valide ? Apprenez-en plus sur ce que vous pouvez faire maintenant. G

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En pareille circonstance, le droit routier prévoit des sanctions civiles et pénales pouvant justifier de l’emprisonnement. Sur ce, nous vous montrons ici les possibilités juridiques dont vous disposez grâce à notre cabinet d’avocats spécialisés car, la conduite sans permis n’est pas un délit mineur.

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Nous sommes à votre écoute.

FAQ

Comment définir la conduite sans permis ?

On appelle conduite sans permis, le fait de rouler au volant d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie dudit véhicule. La conduite sans permis concerne donc 2 cas :

  • le premier est celui de la personne qui n’a jamais passé le permis de conduire et qui pourtant conduit un véhicule le nécessitant ;
  • le deuxième est le fait de reprendre le volant sans passer par les épreuves de récupération alors que votre permis a été invalidé pour défaut de points. 

Quelles sont les conséquences d’une conduite sans permis ?

Si vous êtes contrôlé et que vous n’avez pas votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire :

  • Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende d’un montant maximum de 38 € ;
  • Si vous ne prouvez pas dans un délai de 5 jours que vous possédez le permis de conduire en le présentant dans un commissariat ou une gendarmerie, vous risquez une amende d’un montant maximum de 750 €.

Par ailleurs, l’article L 221-2 du Code de la route énonce d’autres sanctions supplémentaires comme les peines d’emprisonnement et l’inscription du délit sur le casier judiciaire du conducteur.

Quelles possibilités sont envisageables pour votre défense ?

Lorsque vous êtes poursuivi pour conduite sans permis, la meilleure démarche c’est d’aller vous inscrire immédiatement à une auto-école et de justifier d’une inscription à l’auto-école avant l’audience, ce qui entraînera un élément de clémence dans votre défense.

 De réaction pénale 

  • Faire opposition à l’ordonnance pénale d’annulation afin de déceler un quelconque vice de procédure. 
  • Faire appel de sa condamnation et dans ce cas, votre avocat vous assistera pour faire appel si votre dossier peut faire l’objet d’une diminution de votre peine ou d’une relaxe.

 De recours

  • Recours auprès du ministère de l’intérieur: votre avocat met en avant les mauvaises informations communiquées par les Officiers du Ministère Public. Ainsi, quelque soit votre dossier, il y aura beaucoup de chance qu’il y ait une erreur ou une faille dans la gestion.
  • Recours auprès du tribunal administratif: ceci a pour but de faire annuler judiciairement la décision.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?

Les sanctions pouvant être retenues contre votre personne en raison de conduite sans permis de conduire sont nombreuses. Vous pouvez vous voir infliger une peine de prison, une amende, voire même l‘immobilisation de votre véhicule. Si tel est le cas, un avocat vous permettra d’optimiser votre défense vis-à-vis de votre délit de conduite sans permis. Ainsi, il pourra procéder à des recherches juridiques et trouver des décisions de justice qui ont été rendues dans des cas similaires au vôtre.
Alors, parlez-en avec nos avocats spécialisés pour vous aider à vous défendre des accusations portées contre vous.

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