Droits&Avocats : Annulation et suspension de permis

Annulation et Suspension de permis de conduire

Suite à une condamnation, votre permis de conduire a été retiré ? Apprenez-en davantage sur les sanctions auxquelles vous êtes confronté, quand ils sont imposés et sur ce que vous devez faire le cas échéant. G

Demandez un rappel

Le retrait de votre permis de conduire est particulièrement ennuyeux si vous en êtes dépendant pour votre emploi. Malgré tout, une solution pourra être trouvée avec l’aide d’un avocat pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.

Besoin d’informations ?

Nous sommes à votre écoute.

FAQ

Quelle est la différence entre annulation et suspension de permis ?

L’annulation du permis de conduire est une peine prononcée par le juge qui examine l’infraction qui a été commise, le juge peut annuler le permis même si celui-ci a encore un solde de points positif. Le conducteur perd son droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie et à l’issue de laquelle, votre permis est restitué. La suspension peut être administrative et prononcée par le préfet, ou judiciaire, c’est-à-dire décidée par un juge.

Quelles sont les circonstances d’une annulation et d’une suspension d’un permis ?

Les circonstances d’un retrait de permis sont provoqués suites à certaines infractions. 

Ainsi, le permis peut être annulé dans les cas suivants :

  • homicide ou blessure involontaire avec circonstances aggravantes ;
  • conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue ;
  • défaut d’assurance ;
  • refus de se soumettre au dépistage d’alcool ou de drogue.

Par ailleurs, la suspension du permis est dû au :

  • non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop ;
  • franchissement d’une ligne continue ;
  • circulation en sens interdit ;
  • dépassement dangereux ;  
  • stationnement dangereux.

Quelles sont les étapes d’une annulation ou d’une suspension de permis ?

L’annulation du permis se déroule en 3 étapes :

  • Le délit routier est constaté par les forces de l’ordre : rétention immédiate du permis de conduire ;
  • La suspension de permis est décidée par le préfet, dans les 72 heures après la rétention du permis de conduire ;
  • Passage devant le tribunal correctionnel et le juge décide de l’annulation du permis de conduire et de la durée d’interdiction de repasser le permis.

La suspension du permis se déroule en 3 étapes :

  • Les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire et remettent à l’automobiliste un avis de rétention. L’automobiliste ne peut plus reprendre le volant.
  • À la suite de cette rétention, sous 72 heures, le Préfet prend la décision de suspendre le permis. Cette suspension dure en générale plusieurs mois.
  • Le conducteur passera en jugement où la suspension du permis, ainsi que sa durée, seront confirmées. Le tribunal décidera des sanctions prises pour le conducteur.

La durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Plus elle est importante, plus la durée de la sanction sera longue.

Quels sont vos droits ?

Pour obtenir un nouveau permis après annulation, le conducteur devra attendre un certain délai avant de repasser les épreuves. Avant de repasser ces épreuves, il devra subir auparavant à ses frais un examen médical et psychotechnique. Le conducteur en permis probatoire doit repasser l’examen de code et de conduite. Pour cela, il faut que : le permis ait été obtenu depuis au moins 3 ans ; que vous soyez autorisé à demander un nouveau permis dans un délai inférieur à 1 an et que votre demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois à partir du moment où vous êtes autorisé à la faire.

Par contre, il n’est pas nécessaire de repasser le permis de conduire lorsqu’il a été suspendu. Il suffit de se rendre à la préfecture ou à l’autorité indiquée avec la notification de suspension, un avis médical favorable et les résultats du test psychotechnique s’il est nécessaire.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?

Nos avocats peuvent effectuer les démarches nécessaires pour que vous puissiez récupérer votre permis. Prenez RDV dès à présent pour une assistance rapide et efficace par une équipe d’experts et d’avocats en infractions, délits et incidents routiers.

Actualités droit pénal