Droits&Avocats : Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal englobe l’ensemble des règles de procédure pénale : la constatation des infractions, la recherche des auteurs et leur répression.
Les situations pouvant conduire à des sanctions pénales sont parfois diverses et éparses. Il serait donc nécessaire de prendre contact avec un spécialiste afin d’éviter les erreurs de procédures, les sanctions inappropriées ou toute décision contraire à la réalité des faits.
Ainsi, tout individu soupçonné ou condamné peut recourir aux services d’un avocat.
Nous vous assistons et vous représentons devant toutes les juridictions pénales afin de défendre vos intérêts.G

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Nos domaines d’intervention


Annulation et

suspension de permis


Convocation au

tribunal correctionnel


Conduite en

état d’ivresse


CRPC


Conduite

sans permis


Permis de

conduire


Annulation et suspension de permis


Conduite sans permis


CRPC


Conduite en état d’ivresse


Convocation au tribunal correctionnel


Permis de conduire 

FAQ

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal fixe le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite, le jugement et l’exécution de la peine. Il réprime les infractions, crimes et délits. Le droit pénal prend le plus souvent la forme d’une peine.
Autrement dit, il concerne le rapport entre la société et les individus par opposition au droit civil. Il concerne également les rapports entre personnes morales et physiques.

Un avocat en droit pénal, pour quelles procédures ?

L’avocat spécialiste peut intervenir dans toutes les procédures en droit pénal. Sa présence n’est pas obligatoire dans toutes les procédures, cependant elle est fortement recommandée.
À ce titre, vous pouvez vous faire assister et conseiller par un avocat spécialiste en délits routiers suite à une condamnation ou retrait de permis. Les délits routiers peuvent s’agir des excès de vitesse, de conduite sous stupéfiants, alcool au volant ou mêmes des accidents graves.
Rappelons que la présence d’un avocat est facultative pour certaines procédures, toutefois, elle est obligatoire pour d’autres. Il s’agit, notamment de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui permet d’éviter un procès. C’est le fait de plaider-coupable (une situation dans laquelle une personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés).
Il peut également intervenir en cas d’accusation de vol ou de trafic de stupéfiants. Dans ce genre de situation, il défendra vos droits pour vous éviter une condamnation ou vous obtenir une peine minimale.

Contactez-nous sans attendre afin de trouver les arguments pour minimiser les éventuelles condamnations.

Qui peut faire appel à un avocat en droit pénal ?

  • Toute personne accusée par la justice ou voulant défendre ses droits peut faire appel à un avocat.
  • Toute personne voulant se constituer en partie civile
  • Toute personne voulant déposer une plainte, une citation directe…
  • Les personnes accusées d’un délit routier peuvent également recourir à ce dernier.

Il s’agit des personnes accusées :

  • D’excès de vitesse
  • De conduite sous stupéfiants
  • D’alcool au volant
  • D’accidents graves.

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