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Liquidation de société

Votre entreprise se retrouve en cessation des paiements ? Il est donc important de savoir que il y’a plusieurs possibilités pour faire face à cette situation. G

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Une entreprise se retrouve en cessation de paiement quand elle est dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

Ainsi, dans ce genre de situation, vous devez impérativement déclarer cette situation au tribunal de commerce dans les 45 jours suivant sa survenance.

Si le redressement de l’entreprise est manifestement impossible, il faudra envisager l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

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FAQ

Qu’est-ce que la liquidation de société ?

La liquidation est une procédure qui permet de liquider les actifs d’une société. Elle consiste donc à mettre fin à l’activité de l’entreprise et à vendre les actifs pour en récupérer des liquidités.
La liquidation peut être amiable c’est-à-dire décidée d’un commun accord entre les associés ou actionnaires.
Elle peut également être judiciaire. Dans ce cas, l’ensemble de la procédure se fait devant le juge.

Quelles sont les différentes procédures ?

Les procédures de liquidation varient selon la nature de cette dernière. Il peut s’agir d’une liquidation amiable c’est-à-dire de façon volontaire ou d’une liquidation judiciaire.
Il est important de préciser que la liquidation amiable découle de la volonté des associés de mettre fin au contrat de société.
Quant à la liquidation judiciaire, elle apparaît quand l’entreprise se trouve dans une situation financière catastrophique et qu’elle est dans l’impossibilité d’y faire face.
La liquidation amiable ne nécessite en principe pas l’intervention d’un juge du tribunal de grande instance. Elle fait suite à la dissolution de la société. Cette dernière devra payer l’ensemble de ses créanciers ou demander l’ouverture de la liquidation et procéder à un dépôt de bilan.

Comment se passent les procédures ?

La procédure de liquidation peut être ouverte à la demande du Procureur (liquidation judiciaire), ou de l’employé/associé (liquidation amiable) ou d’un créancier.
S’agissant de la liquidation judiciaire, le jugement d’ouverture de la procédure nomme en principe un mandataire pour être liquidateur.

Un juge-commissaire est chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts de toutes les parties.

À la fin de la procédure, le greffe du tribunal prononce la clôture de la procédure de liquidation.
Il est important de mentionner que les créanciers ne peuvent engager de poursuites individuelles contre le débiteur sauf en cas d’exception.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?

Faire appel à un avocat est obligatoire dans la procédure de liquidation judiciaire car cela nécessite une très bonne compréhension du sujet,en effet, au cours du processus de liquidation, des actifs de l’entreprise sont vendus et le produit sert à rembourser autant que possible les créanciers.
Bien que les étapes varient en fonction du type de liquidation, la situation implique généralement la vente de tous les biens et avoirs de l’entreprise, suivie par la dissolution complète et la fermeture de l’entreprise.
En d’autres termes, que la liquidation soit volontaire ou obligatoire, le résultat final sera le même. Les créanciers sont payés autant que possible et la compagnie cesse d’exister.
Si votre entreprise a des problèmes financiers via des procédures de recouvrement, il peut être temps d’accepter que la liquidation est la seule solution. Retarder le processus ne fera qu’augmenter les dettes de l’entreprise, vous exposant, en tant que directeur, à un risque encore plus élevé et d’être tenu personnellement responsable.

Si vous êtes confrontés à une procédure de liquidation judiciaire, ou vous envisagez une liquidation volontaire, n’hésitez pas à contacter nos avocats spécialisés pour prendre connaissance du processus afin de vous éviter des difficultés fréquemments rencontrées.

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