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Cession de Titres

Le rachat d’une société par cession de titres vous oblige à accomplir des formalités administratives et légales complexes.

La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA.

Voici quelques unes des démarches :

  • information des salariés
  • accord des associés (et conjoints des cédants)
  • rédaction de l’acte et signification à la société
  • démarches auprès des services des impôts

Pour conclure votre opération en toute légalité, prenez l’attache d’un conseiller expert en cession de titres. Demandez une analyse dès à présent !

Rappel Immediat