Droits&Avocats : Droit des étrangers

Droits des étrangers

Le droit des étrangers traite toutes les demandes liées au titre de séjour, demande d’asile, de nationalité, de visas,…) ou encore des recours (amiable ou contentieux) contre les obligations de quitter le territoire français.
De ce fait, les refus de titres de séjour sont souvent matérialisés par des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Des décisions susceptibles de recours mais qui nécessitent l’intervention d’un spécialiste en droit des étrangers compte tenu de la complexité des procédures. G

Demandez un rappel

Nos domaines d’intervention


Asile


Demande de

regroupement familial


OQTF


Recours

contentieux OQTF


Demande

d’asile


Dépôt dossier de

régularisation de séjour


Recours

amiable OQTF


Demande

de nationalité


Nationalité


Recours asile

auprés de la CNDA


Asile


Demande
nationalité


Dépôt dossier de régularisation de séjour


OQTF


Recours asile auprès de la CNDA


Demande

d’asile


Demande de regroupement familial


Nationalité


Recours amiable OQTF


Recours
contentieux OQTF

FAQ

Qu'est-ce que le droit des étrangers ?

Le droit des étrangers est l’ensemble des réglementations organisant toutes questions d’entrée, de séjours (les études, le travail, la santé, le mariage…) et de sortie (obligations de quitter le territoire) des ressortissants étrangers sur le territoire français. 

Il s’agit donc de toutes les démarches à savoir, de la demande de visas à la nationalité française en passant par la régularisation du séjour, l’asile, le changement de statut et le regroupement familial.

La demande de régularisation concerne les travailleurs, pour vie privée et familiale (regroupement familial, changement de statut, demande de certificat de nationalité et naturalisation…), ou d’une régularisation pour raison médical.

Quelles sont les différentes procédures en droit des étrangers ?

Plusieurs procédures existent en droit des étrangers, mais ces dernières varient selon les différentes demandes et situations personnelles des demandeurs, mais également en fonction des éléments dont ils disposent.
De ce fait, les procédures de demande d’asile sont différentes que celles du regroupement familial, de la demande de nationalité ou encore pour la régularisation de séjour.
Néanmoins, toutes les procédures commencent par la constitution du dossier, puis l’enregistrement au niveau de la préfecture jusqu’au dépôt du dossier à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Quels sont vos droits en cas de refus de la carte de séjour ?

Vous venez de recevoir une OQTF ?Votre demande de carte de séjour vient d’être refusée ? Votre recours gracieux ou hiérarchique n’a pas obtenu de réponse favorable ? Votre recours amiable contre une décision d’OQTF n’a pas reçu de réponse ?

Pour tous ces cas de figure, vous avez le droit de contester ces décisions.

Si la demande d’asile ou de carte de séjour n’est donc pas accordée à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), il est possible que tous les éléments relatifs à votre situation personnelle n’aient pas été pris en compte lors de l’étude de votre dossier. Vous avez donc le droit d’effectuer un recours devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile). 

Il est également possible de faire un recours amiable ou contentieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

En cas de refus de regroupement familial lié aux éléments manquants de votre dossier, vous pouvez faire un recours, notamment en y apportant des éléments nouveaux.

De plus, il est possible de solliciter l’arbitrage d’un tribunal administratif qui vérifiera si les arguments de la préfecture respectent le droit.

Comment se passent les procédures ?

Les procédures sont assujetties à certaines conditions liées à la situation administrative et financière du demandeur telles que les ressources suffisantes et stables, le logement adéquat, ainsi que la stabilité du séjour.

Ainsi, toutes les procédures commencent par l’assemblage des documents nécessaires dits justificatifs, en passant par l’enregistrement auprès de l’autorité compétente selon la nature de la demande jusqu’au dépôt du dossier.

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit des étrangers ?

L’avocat spécialisé en droit des étrangers est la personne la mieux placée pour vous conseiller et vous guider en termes de procédures pouvant ainsi vous accompagner pour toutes vos demandes, telles que le titre de séjour, la demande d’asile, de nationalité, de regroupement familial ou de demande de visas,…) jusqu’au recours (recours amiable ou recours contentieux) contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF).

Nos avocats, spécialistes du droit des étrangers sont là pour vous assister dans toutes vos procédures liées à votre situation administrative.
De la collecte des documents administratifs à la préparation de l’entretien, en passant par la constitution du dossier jusqu’à son dépôt, nos experts vous aideront à défendre vos droits en faisant valoir les arguments nécessaires auprès des services compétents en France.

N’attendez plus pour prendre rendez-vous avec nos avocats praticiens confirmés pour une étude spécifique de votre situation personnelle.

Comment ça marche ?

Décrivez-nous l’objet

de vos inquiétudes

Recevez la réponse 

de notre expert

Et voila !