Droits&Avocats : L'entrepreneuriat à l’heure du Covid-19

Ce que vous devez considérer en tant qu’entrepreneur à l’heure du Covid-19

Déc 4, 2020 | Droit du travail, Droits des sociétés

Le coronavirus autrement appelé «covid-19» a impacté l’économie et a notamment bouleversé les activités des entreprises. Ces dernières se retrouvent dans l’obligation de se réinventer ou se réadapter à cette situation, d’où l’adoption de nouvelles mesures sanitaires. Ainsi, les employeurs, pour pouvoir reprendre leurs activités et assurer leur continuité sont tenus de protéger leurs salariés dans les rapports de travail.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés en respectant et en faisant respecter les mesures qui ont été édictées par le gouvernement, notamment les mesures de prévention.
Les employeurs ont donc l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour la protection de leurs salariés, notamment en rappelant les consignes habituelles d’hygiène:

  • lavage régulier des mains
  • produits hydro alcooliques
  • supprimer ou limiter les réunions réunissant un grand public
  • limiter les déplacement de leurs salariés.

Les droits des salariés

Ainsi, les mesures prises par l’employeur en matière d’hygiène et sécurité sont du domaine du règlement intérieur. L’employeur peut légitimement imposer des process de sécurité, dès lors qu’ils sont objectifs et nécessaires tout en suivant les obligations de consultation et publicité applicable au règlement intérieur.

  • Télétravail : L’employeur peut imposer le télétravail aux salariés si leurs fonctions leur permettent de travailler de chez eux. Pour cela, il doit leur fournir les éléments matériels nécessaires et préciser les conditions d’exercice du télétravail afin de pouvoir le mener à bien.
  • Le télétravail en cas de maladie : Cependant, si un salarié développe la maladie pendant le télétravail, l’arrêt de travail classique prend le relai, le télétravail ne sera plus possible car le contrat de travail sera suspendu pour maladie.
  • Quarantaine : Si un salarié revient d’une zone à risque ou est suspecté d’être infecté, l’employeur doit lui demander d’appeler le 15 et se mettre en quarantaine pour ne pas prendre le risque de mettre en danger la santé des autres salariés, notamment ses collègues. En cas de refus, ce dernier pourrait être sanctionné par l’employeur pour avoir mis en danger les autres salariés.
  • Voyage d’affaires: L’employeur ne peut obliger un salarié à effectuer un déplacement dans un pays ou une zone déclarée à risque. L’employeur qui imposerait à un salarié de partir dans un pays à risque pourrait voir sa faute inexcusable engagée en cas de maladie du salarié, dès lors déclarée comme maladie professionnelle.

On en a aussi parlé dans notre blog: