par Droits & Avocats | Oct 1, 2020 | Droit pénal
La responsabilité pénale des personnes morales Les personnes morales sont devenues dans la société moderne une composante majeure du quotidien, de sorte qu’elles constituent notre environnement économique, industriel et social. On peut décrire la personne morale...
par Droits & Avocats | Sep 23, 2020 | Droit pénal
Les Over The Top (OTT) – Quel est le régime juridique applicable? Le terme OTT (pour « Over-The-Top » en anglais) est un service par contournement de livraison d’audios, de vidéos et d’autres médias sur internet, sans la participation d’un opérateur de...
par Droits & Avocats | Sep 10, 2020 | Droit pénal
Trouble Mental et Responsabilité Pénale Selon Platon, livre IX.864 des lois. « La folie ou l’atteinte par les maladies, l’excès de vieillesse sont des excuses à un acte sans elles tenu pour criminel. » Dans ce même sillage, l’article 122-1 du Code pénal énonce que «...
par Droits & Avocats | Août 26, 2020 | Droit pénal, Droits des sociétés
Protégez votre propriété intellectuelle L’invention rime avec la nouveauté. Lorsque vous inventez, vous apprenez et vous créez de la propriété intellectuelle. Dans le monde où nous sommes, la concurrence est féroce, ce qui signifie que la protection de votre création...
par Droits & Avocats | Août 11, 2020 | Droit pénal
Vous avez été pris à conduire sans permis : Quoi faire? Vous avez été attrapé en train de conduire sans permis ? Nous vous montrons ici les possibilités juridiques dont vous disposez. Tout d’abord, quelques informations générales sur le délit de « conduite sans...
